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63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes
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Du lundi au jeudi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
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Cabinet d’avocats en droit civil au Barreau de Valenciennes | Cabinet Humanista

Le droit civil rassemble les législations régissant les rapports entre les personnes (physiques et morales). Cette branche du droit privé inclut le droit des obligations, le droit des contrats, le droit du bail... Les avocats du Cabinet Humanista interviennent en matière de droit civil, assistent et conseillent leurs clients dans toute problématique liée au :
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit du bail
  • Droit de la construction
Le cabinet d’avocats en droit du travail est installé au 63 boulevard Saly à Valenciennes. Il est joignable du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 17h) et le vendredi (de 9h à 12h).
Droit des contrats et des obligations
 

Droit des contrats et des obligations

  • La rédaction de contrat
    La rédaction de contrat nécessite les compétences d’un avocat en droit civil, afin de rester dans le cadre légal, mais également pour éviter de léser l’une ou l’autre partie signataire. Les avocats du Cabinet Humanista interviennent dans la rédaction et la modification de contrats commerciaux et des contrats civils afin de s’assurer du respect des législations par les deux signataires. En tant que tel, l’avocat engage sa responsabilité lors de la rédaction d’actes, ce qui assure les caractères légal et minutieux de tout acte rédigé par un avocat.
     
  • - La responsabilité contractuelle
    Le droit des obligations stipule que le contrat signé entre deux entités fait naître des droits et des obligations pour les deux parties. Toute personne physique ou morale qui a signé un contrat est ainsi tenue d’en respecter les termes. Une mauvaise exécution ou l’inexécution de ses responsabilités engage la responsabilité contractuelle des signataires. Celle-ci peut engendrer un contentieux contractuel, notamment la résolution et la résiliation du contrat, mais également l’exécution forcée d’une obligation, après saisine des autorités compétentes.
     
  • - Le recouvrement de créances
    Le recouvrement de créances est un des litiges civils les plus fréquents. Le Cabinet Humanista vous propose la prise en charge de cette démarche, si un débiteur se montre dans l’incapacité de payer. En cas de refus de payer ou de retard de paiement, votre avocat en droit civil à Valenciennes vous conseille et vous assiste dans les différentes procédures. Il privilégiera d’abord une solution amiable pour résoudre le problème, et engagera la procédure judiciaire si nécessaire.
     

Droit du bail

  • Le contrat du bail locatif
    La rédaction de bail d’habitation et du bail commercial nécessite les compétences d’un avocat. Votre avocat à Valenciennes vous propose son conseil et son assistance dans toute problématique liée au droit du bail, notamment dans la rédaction du bail d’habitation et du bail commercial, les engagements de caution, le traitement du renouvellement de bail, mais aussi dans la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.
     
  • Les contentieux du bail
    Comme dans tout contrat, le bail d’habitation et le bail commercial peuvent être sujet à divers contentieux comme les loyers impayés, les troubles du voisinage, la résiliation du bail, les clauses résolutoires, la procédure d’expulsion, les contentieux des charges locatives, les contentieux de réparation locative, le remboursement de dépôt de garantie... Le Cabinet Humanista vous propose ses compétences pour résoudre le contentieux à l’amiable, et engager la procédure judiciaire, le cas échéant.
     

Droit de la construction
 

Droit de la construction

  • Le promoteur et le référé préventif
    Dans le cadre de travaux de construction ou de réhabilitation, des litiges peuvent apparaitre, notamment lorsque les voisins du chantier dénoncent des dégâts sur leurs biens. Afin d’éviter les contestations de ce type, vous pouvez recourir au référé préventif, consistant à éviter que des voisins mal intentionnés profitent des travaux pour imputer des dégâts survenus sur leurs biens, et demander une indemnisation. La procédure de référé préventif est mise en place au nom du promoteur dans le cadre de travaux de démolition et de construction pour établir l’état des lieux des immeubles et maisons voisins ; mais également en prévention ou en constatation d’éventuels sinistres.
     
  • La responsabilité du constructeur
    Le constructeur, appelé aussi l’architecte ou l’entreprise de construction, est responsable de la sécurité des lieux, des personnes, des équipements et du matériel de construction en cas de travaux. La responsabilité du constructeur peut être engagée pendant plusieurs années. En effet, la garantie décennale implique que le maître d’ouvrage doit réparer tout dommage qui affecte l’ouvrage pendant 10 ans. La responsabilité délictuelle du constructeur peut être engagée en cas de détérioration de matériels ou de larcin.
     

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