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63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes
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Du lundi au jeudi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
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Cabinet d’Avocats en Droit Pénal à Valenciennes | Cabinet Humanista

Le droit pénal compte le droit pénal des personnes, le droit pénal des affaires et le droit pénal routier. Victime d’infraction pénale ou auteur présumé d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, vous pouvez faire appel à l’expertise du Cabinet Humanista dans ce domaine.

Les avocats disposent des compétences pour vous accompagner dans le cadre de :
  • Arrestation
  • Mise en garde à vue
  • Convocation devant le juge d’instruction
  • Mise en examen
  • Comparution devant les Tribunaux de police, les Tribunaux correctionnels et devant les cours d'assises
  • Victime d’infraction pénale
  • Témoin d’infraction pénale
  • Dépôt de plainte
Le cabinet d’avocats en droit pénal est installé au 63 boulevard Saly à Valenciennes. Il est joignable du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 17h) et le vendredi (de 9h à 12h).
Droit pénal des personnes
 

Droit pénal des personnes

  • La défense pénale du prévenu
    Le Cabinet Humanista fournit assistance et conseils à toute personne présumée auteur d’une infraction pénale. L’avocat pénaliste à Valenciennes vous assistera dans toutes les étapes de la procédure, de la phase préliminaire (garde à vue et instruction), l’audience (CRPC, Comparution immédiate et audience correctionnelle et criminelle) et l’application du jugement. Il vous fournira les éléments nécessaires pour votre argumentation et établira votre stratégie de défense, quelle que soit l’infraction pénale qui vous est reprochée :
    • Atteinte à la vie de la personne (meurtre, assassinat, empoisonnement...)
    • Atteinte à l’intégrité de la personne (violence volontaire, violence involontaire, torture et acte de barbarie, menace...)
    • Atteinte sexuelle (agression sexuelle, viol, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle...)
    • Trafic de stupéfiants,
    • Mise en danger de la personne (risques causés à autrui, non-assistance à personne en danger, provocation au suicide...)
  • L’accompagnement pénal de la victime
    Vous avez été victime d’une infraction pénale. Les avocats du Cabinet Humanista vous apporteront assistance et conseils dans les différentes étapes de la procédure, à savoir le dépôt de plainte, la citation directe, la constitution de partie civile, mais aussi la demande de dommages-intérêts devant les tribunaux et cours d'assises. Votre avocat pénaliste peut vous assister devant le juge d'instruction lors de vos différentes auditions et confrontations avec les personnes mises en examen ou témoin assisté. Lorsque l'auteur de l'infraction est placé en garde à vue et que vous devez être confronté à lui dans les locaux de police ou de gendarmerie, votre avocat peut vous assister lors de cette confrontation. Si le Procureur décide de ne pas poursuivre la personne par manque ou insuffisance de preuves, votre avocat peut obtenir la copie des procès verbaux et vous aider à saisir un juge d'instruction aux fins d'obtenir la poursuite de l'enquête.
     
  • L’assistance au mineur délinquant
    Est désigné « mineur délinquant », l’enfant de moins de 18 ans qui commet une infraction pénale (délit, crime ou simple contravention). Un mineur capable de discernement peut être déclaré pénalement responsable. Il peut alors être mis en garde à vue à partir de 13 ans, et de 10 à 13 ans pour les infractions les plus graves. Le mineur délinquant doit obligatoirement être assisté par un avocat lorsqu’il comparait devant le juge des enfants lors d’une audience. Il peut également être assisté par ses parents et par un avocat. Selon le cas, le juge peut alors prononcer la mise en examen du mineur ou ordonner des mesures éducatives provisoires, en l’attente du jugement. En cas d’infractions graves, le mineur peut être placé en détention provisoire, mis sous contrôle judiciaire ou faire l’objet d’une assignation à résidence sous surveillance électronique. Des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation (ou peines pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans) peuvent alors être prononcées. A ce stade, le mineur doit être assisté par un avocat. Les parents peuvent également être reconnus civilement responsables des actes d’infraction commis par leurs enfants. Ils peuvent être tenus de verser des dommages et intérêts à la victime de l’infraction.
Quelle que soit la situation, le Cabinet Humanista assure la défense du mineur délinquant et de ses parents devant les juridictions compétentes.
Le droit pénal des affaires
 

Le droit pénal des affaires

  • Les atteintes à la propriété
    Le droit pénal des affaires régit les différentes infractions commises dans le cadre d’une entreprise. Il s’agit notamment d’atteintes à la propriété : vol (soustraction frauduleuse du bien d’autrui), l’escroquerie et l’abus de confiance (détournement de biens d’autrui). L’intervention de votre avocat en droit pénal à Valenciennes évitera aux entreprises et aux collaborateurs innocents de subir les conséquences des infractions commises par une seule personne.
     
  • Les atteintes au devoir de probité
    Traitées dans le cadre du droit pénal des affaires, les atteintes au devoir de probité consistent en des infractions sortant de la droiture, de l’honnêteté et de l’intégrité. Le Code pénal réprime toute collusion entre deux personnes, dont l’une désire exploiter les prérogatives de l’autre. Essentiellement, les atteintes au devoir de probité se manifestent par la corruption, le trafic d’influence et les prises illégales d’intérêts.
     
  • Les atteintes à la vérité
    Toujours dans le cadre du droit pénal des affaires, d’autres infractions pénales classées atteintes à la vérité peuvent avoir lieu. Il s’agit notamment du recel, du faux et usage de faux, du blanchiment, d’extorsion, du chantage et d’organisation frauduleuse d’insolvabilité.
Les infractions liées au droit pénal des affaires peuvent être compliquées, c’est pourquoi l’intervention de votre avocat pénaliste à Valenciennes est recommandée. Le Cabinet Humanista vous assure des interventions de qualité, à la hauteur de vos attentes et de vos besoins.
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