Cabinet d'Avocats Valenciennes (59300) - Licenciement | Cabinet Humanista
Cabinet Humanista 03 52 62 01 29

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu
03 52 62 01 29
63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes
03 52 62 01 29
63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes

Horaires
Du lundi au jeudi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
Contactez le cabinet
Cabinet Humanista Téléphone03 52 62 01 29
adresse63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes

Cabinet d’avocats en droit social au Barreau de Valenciennes | Cabinet Humanista

Vous faites face à un problème ou à un contentieux lié au droit social ? Avocats au Barreau de Valenciennes, le Cabinet Humanista vous propose son expertise et son savoir-faire dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Le droit social régit, en effet, les relations individuelles et collectives du travail, la protection sociale des salariés. Le Cabinet Humanista met à votre disposition ses diverses compétences en matière de droit social, notamment :
  • Le droit individuel du travail
  • Le droit collectif du travail
  • Le droit de la sécurité sociale
Le cabinet d’avocats en droit du travail est installé au 63 boulevard Saly à Valenciennes. Il est joignable du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 17h) et le vendredi (de 9h à 12h).
Le droit du travail
 

Le droit du travail

  • Le contrat de travail
    L’assistance et le conseil d’un avocat en droit du travail vous seront indispensables, compte tenu de la complexité des textes de loi qui régissent ce domaine du droit. Les avocats du Cabinet Humanista vous aideront dans la rédaction du contrat de travail signé entre salarié et employeur. Ils disposent des compétences nécessaires pour vérifier chaque clause avant de l’insérer dans le contrat de travail, ceci afin de respecter les droits respectifs du salarié et de l’employeur, mais également pour rester dans le respect de la législation en vigueur. Ils vous apporteront aide et assistance en cas de modification du contrat de travail et d’avenant au contrat de travail.
     
  • La procédure de licenciement
    Le licenciement consiste en la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Cette procédure est régie par une législation stricte, nécessitant les compétences d’un avocat en droit du travail. Employeur ou salarié, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Humanista afin de bénéficier de son accompagnement de qualité. La loi stipule que le renvoi d’un salarié doit être justifié par un motif valable et objectif. Différentes raisons peuvent être à l’origine d’un licenciement : motif personnel et disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde), motif économique, motif personnel et non disciplinaire (insuffisance professionnelle...). Les fautes lourdes de même que certains événements inévitables (catastrophes naturelles, sinistres ou décision de fermeture administrative) peuvent impliquer le renvoi immédiat d’un salarié.
     
  • Le contentieux prud’homal
    Dans le cadre d’un contentieux avec son employeur, le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes. Celui-ci est compétent pour traiter différents contentieux entre salarié et employé. Les contentieux pouvant conduire aux Prud’hommes sont divers et variés : contestation de licenciement, harcèlement, requalification unilatérale du contrat de travail, salaires et conditions de travail, etc. La Loi Macron, portant Réforme du Code du travail, stipule de nouvelles règlementations applicables en cas de licenciement. Ces nouvelles règles consistent essentiellement en une augmentation du montant des indemnités légales, dans la réduction du seuil d’ancienneté, au plafonnement des indemnités prud’homales et à la réduction du délai de recours au Conseil prud’homal, qui est désormais de 1 an.
     
  • Les représentants du personnel
    Tout employeur est tenu de mettre en place des représentants du personnel, composés principalement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et autres institutions représentatives du personnel. Votre avocat en droit du travail à Valenciennes accompagne l’employeur et les salariés dans diverses situations comme la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel, l’organisation des élections professionnelles, ou dans la rédaction d’accords collectifs de travail et de règlements intérieurs.
Le droit du travail
 

Droit de la sécurité sociale

  • L’accident du travail
    L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale définit l’accident de travail comme un accident survenant pendant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur, pendant le temps de travail, sur le lieu de travail, ou pendant les déplacements professionnels ordonnés par l’employeur. L’accident du travail peut être d’ordre physique ou psychologique. Le fait d’être reconnu victime d’accident du travail donne des droits spécifiques au salarié, notamment la prise en charge des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et le versement d’une rente en cas de diminution de capacité de travail. Les avocats du Cabinet Humanista fournissent conseils et assistance aux salariés victimes d’accident du travail, notamment dans la constitution du dossier et dans la procédure de demande d’indemnisation.
     
  • La maladie professionnelle
    La maladie professionnelle concerne les maladies inscrites au Code de la Sécurité Sociale (cancers, intoxications, affections respiratoires ou cutanées...), mais aussi les maladies reconnues après expertise et qui ne figurent pas dans le tableau de maladies professionnelles ou qui ne remplissent pas les conditions exigées. L’assistance de votre avocat en droit de la sécurité sociale à Valenciennes sera d’une aide précieuse pour faire valoir vos droits en cas d’atteinte d’une maladie professionnelle. Le Cabinet Humanista assure conseils et défense du salarié victime de maladie professionnelle, ainsi que la constitution du dossier et la prise en charge de la procédure de demande d’indemnisation.
     
  • La faute inexcusable de l’employeur
    La faute inexcusable de l’employeur est évoquée en cas d’un accident du travail provoqué par la négligence de l’employeur. C’est le cas lorsque l’employeur a omis de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter l’accident, a manqué aux règles de sécurité ou qu’un accident survient suite à la non-conformité d’un matériel ou d’une violation manifeste du Code du travail. Le Cabinet Humanista assiste et conseille le salarié dans la procédure visant à établir la reconnaissance de la faute de l’employeur et à obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
     

Cabinet Humanista Téléphone03 52 62 01 29
adresse63 Boulevard Saly
59300 Valenciennes